CGV

Dernière mise à jour : 23 mai 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site maisonskali.fr entre la société SAS CONVIVIUM SOLUTIONS, exploitant la marque Maison Skáli (ci-après le « Vendeur »), et tout client agissant en qualité de consommateur ou de professionnel (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 1 — Identification du Vendeur

Le site maisonskali.fr est édité et exploité par SAS CONVIVIUM SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 800 rue du Général Leclerc, 14140 Livarot-Pays-d’Auge, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 995 309 192, identifiée à la TVA intracommunautaire sous le numéro FR 62 995 309 192.

L’ensemble des coordonnées du Vendeur figure sur la page Mentions légales.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de braseros, accessoires et produits associés proposés par le Vendeur sur le site maisonskali.fr.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de ladite commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, finitions, accessoires éventuellement inclus) sont indiquées sur la fiche produit correspondante.

Compte tenu du caractère artisanal de la fabrication, de légères variations de teinte, de patine ou de finition peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et le produit livré. Ces variations ne sauraient être considérées comme un défaut. Les visuels d’ambiance et suggestions de présentation n’ont pas de valeur contractuelle : seules les caractéristiques décrites dans la fiche produit engagent le Vendeur. Ce point est précisé dans nos Mentions légales.

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités du Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut, à son choix, attendre la disponibilité du produit ou obtenir le remboursement de sa commande.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement à l’étape du panier en fonction de l’adresse de livraison et sont indiqués au Client avant validation définitive de la commande. Les modalités de livraison sont détaillées sur la page Délais et livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en ligne en suivant les étapes successives proposées par le site :

  1. sélection du ou des produits et ajout au panier ;
  2. vérification du contenu du panier ;
  3. saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
  4. choix du mode de livraison ;
  5. choix du mode de paiement ;
  6. acceptation des présentes CGV ;
  7. validation définitive de la commande et paiement.

La commande devient définitive après confirmation par e-mail adressée au Client. Cette confirmation comporte un récapitulatif de la commande, les conditions générales de vente applicables et les informations relatives au droit de rétractation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui présenterait un caractère anormal, manifestement frauduleux, ou en cas de litige existant avec le Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne, au moment de la validation, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement référencés par le Vendeur.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire : les coordonnées de paiement sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement, sur son infrastructure sécurisée.

La commande n’est validée et expédiée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire concerné. En cas de refus ou d’incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

Les délais de fabrication et d’acheminement, les modalités de livraison sur palette avec hayon, ainsi que les conseils relatifs à la préparation de la réception sont détaillés sur la page Délais et livraison. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

En cas de retard de livraison anormal, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L.216-6 du Code de la consommation et obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de quatorze jours.

Article 8 — Réception et réserves

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit en présence du livreur. En cas d’avarie ou de manquant, il doit émettre des réserves précises, détaillées et datées sur le bon de livraison, et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

À défaut de réserves écrites circonstanciées lors de la réception, les recours auprès du transporteur peuvent devenir difficiles voire impossibles à exercer. La mention « sous réserve de déballage » est sans valeur juridique.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux mentionnés ci-dessous.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur, avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté : courrier postal adressé à SAS CONVIVIUM SOLUTIONS, 800 rue du Général Leclerc, 14140 Livarot-Pays-d’Auge, ou courrier électronique à contact@maisonskali.fr. Le Client peut également utiliser le formulaire-type de rétractation reproduit en annexe des présentes.

Le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine et en parfait état (notamment non utilisé pour faire du feu), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Compte tenu du poids et du volume des produits, le retour s’effectue obligatoirement par transporteur spécialisé palette. Le coût correspondant peut être significatif ; il est recommandé au Client de demander un devis avant retour.

Le Vendeur procède au remboursement de la somme versée par le Client, frais de livraison initiaux compris (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 10 — Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie, en sa qualité de consommateur, des garanties légales suivantes :

  • La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pour une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
  • La garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, qui couvre les défauts non apparents qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix. Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Le Vendeur propose en outre une garantie commerciale fonctionnelle de cinq (5) ans pour ses braseros vendus à un usage particulier, dans les conditions détaillées sur la page Garantie. Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales sans s’y substituer.

Article 11 — Service après-vente

Pour toute demande relative à un produit acheté sur le site, le Client peut contacter le service après-vente du Vendeur :

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, des finalités, des destinataires et des droits du Client est précisé dans la Politique de protection des données personnelles.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site maisonskali.fr (marque, logo, textes, photographies, illustrations, graphismes, mise en page) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 15 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service après-vente du Vendeur à l’adresse contact@maisonskali.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas d’échec de la démarche amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues sur simple demande auprès du Vendeur.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français, conformément aux règles de droit commun. Le Client consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 17 — Acceptation des CGV

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des CGV et déclare les accepter avant toute confirmation de commande.

Annexe — Formulaire-type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :
SAS CONVIVIUM SOLUTIONS
800 rue du Général Leclerc
14140 Livarot-Pays-d’Auge
E-mail : contact@maisonskali.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Désignation du produit : ………………………………………………………………
Numéro de commande : ………………………………………………………………
Commandé le : ……………………………  Reçu le : ……………………………
Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………………………
Date : ………………………………

(*) Rayez la mention inutile.